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Statuts de l’association PATRIMOINE ET PAYSAGES EN VOLVESTRE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-11-2006

Art.1 : Dénomination.

     Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et les textes subséquents, et dénommée : « PATRIMOINE ET PAYSAGES EN VOLVESTRE ». 

Art. 2 : Objet.

     L’association se donne pour objet :

  • La recherche, la mise au jour et l’inventaire, la restauration, la protection et la mise en valeur de tous les éléments constitutifs du patrimoine naturel et culturel situé dans les communes du Volvestre haut-garonnais et ariégeois et leurs abords.

  • Et plus particulièrement leur sauvegarde sous toutes les formes adaptées, -y compris banques de données, diaporamas, sites Internet, création d’expositions, de musées sous abri ou en plein air- en vue : a) de les présenter au public , b) de permettre leur exploitation scientifique et éditoriale.

  • La recherche des liens historiques, économiques et culturels tissés au fil des siècles entre les éléments de cet ensemble et avec le Piémont pyrénéen.

  Créée dans le seul but de défendre et promouvoir l’héritage culturel du Volvestre afin de le léguer restauré et enrichi aux générations futures, l’association est avant tout un lieu de rencontre, d’échanges et de recherche au service d’un intérêt général ; à ce titre, elle se veut ouverte à tous, et indépendante de toute attache politique, syndicale ou religieuse. 

Art. 3 : Siège.

     L’association a reçu l’autorisation d’établir son siège en Mairie de Saint-Christaud. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision de son bureau, ratifiée par l’Assemblée générale. 

Art. 4 : Adhésion.

     Pour être membre de l’association, il est nécessaire de recevoir l’agrément du bureau de l’association et de verser chaque année à son trésorier une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres désirant verser une somme supérieure à la cotisation sont dits bienfaiteurs.

     La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour motif grave. 

Art. 5 : Ressources.

     Les ressources de l’association proviennent :

  • du montant des cotisations .

  • du produit de droits d’entrée perçus auprès du public lors d’activités ou d’événements organisés par l’association, expositions, concerts, conférences.

  • du produit de ventes d’objets divers mis à la disposition de l’association .

  • de dons divers sous toute forme autorisée .

  • de subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des communes ou d’autres organismes.

Art. 6 : Bureau de l’association.

     L’association est dirigée par un bureau  constitué :

  • d’un président et d’un vice-président,

  • d’un secrétaire,

  • d’un trésorier.

      Le bureau est élu par l’Assemblée générale (reconduit ou renouvelé). 

Art. 7 : Assemblée générale ordinaire.

     Elle se réunit une fois par an, sur convocation du secrétaire. La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour.

      L’assemblée générale doit tout d’abord procéder à l’élection d’un président avant d’entreprendre la discussion pour approbation des rapports moral et financier relatifs à l’exercice écoulé, et des comptes prévisionnels qui lui sont proposés pour l’exercice à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle procède à la reconduction, ou au remplacement des membres du bureau de l’association.

       Elle ne peut délibérer que si elle réunit au moins le quart des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés à l’aide d’un pouvoir ; chacun des adhérents présents ne peut détenir plus de cinq procurations. 

Art. 8 : Assemblée générale extraordinaire.

        Elle peut être convoquée à la demande du bureau de l’association pour une modification des statuts de l’association, pour l’établissement d’un règlement intérieur, ou pour prononcer la dissolution de l’association (dans ce dernier cas  une majorité des deux tiers des membres est nécessaire).

Dernière mise à jour : ( 13-10-2009 )
 
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